CGU & Mentions légales

Bergpass est une plateforme en ligne exploitée à titre personnel depuis la Suisse.

Éditeur : Bergpass

Responsable de publication : Senna Yedo
Contact : contact@bergpass.ch

Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com

Bergpass est une marketplace communautaire suisse dédiée à la vente et à l'achat de voitures de caractère entre particuliers passionnés. La plateforme propose également des fonctionnalités communautaires : carte de routes, portraits de passionnés et messagerie entre utilisateurs.

L'utilisation de Bergpass est soumise à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Bergpass se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.

L'accès à certaines fonctionnalités (publication d'annonces, messagerie, favoris) nécessite la création d'un compte. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ses données à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Bergpass ne saurait être tenu responsable des accès non autorisés résultant d'une négligence de l'utilisateur.

Bergpass se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Responsabilité du vendeur. Toute annonce publiée sur Bergpass engage exclusivement la responsabilité de son auteur. Le vendeur garantit être propriétaire du véhicule mis en vente et que les informations communiquées sont exactes, complètes et sincères.

Contenu interdit. Sont strictement prohibés : les véhicules volés ou faisant l'objet d'un litige juridique, les informations mensongères sur l'état ou le kilométrage, la publication d'annonces pour le compte d'un professionnel sans mention explicite du statut, tout contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

Modération. Bergpass se réserve le droit de supprimer sans préavis toute annonce ne respectant pas ces règles. Bergpass n'est pas partie aux transactions entre vendeurs et acheteurs et n'assume aucune responsabilité quant à leur déroulement.

La messagerie interne de Bergpass est mise à disposition pour faciliter les échanges entre acheteurs et vendeurs dans le cadre d'une annonce. Elle ne peut être utilisée à des fins commerciales non liées à la plateforme, de démarchage, de spam ou d'envoi de contenu illicite.

Bergpass ne lit pas les messages privés à des fins commerciales. Toutefois, en cas de signalement, les échanges peuvent être consultés dans le cadre d'une procédure de modération ou d'une réquisition judiciaire.

Le nom, le logo, la charte graphique et l'ensemble des contenus éditoriaux de Bergpass sont la propriété exclusive de leurs auteurs. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

En publiant des photos ou textes sur Bergpass, l'utilisateur concède à la plateforme une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation à des fins d'affichage et de promotion de la plateforme. L'utilisateur garantit être titulaire des droits sur les contenus qu'il publie.

Bergpass est une plateforme d'intermédiation. À ce titre, Bergpass ne peut être tenu responsable du contenu des annonces, de l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs, ni du bon déroulement des transactions entre particuliers.

Bergpass ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service et décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une indisponibilité temporaire, d'une perte de données ou d'un accès non autorisé ne relevant pas de sa faute directe.

L'acheteur et le vendeur demeurent seuls responsables de la vérification de l'état du véhicule, de la conformité aux normes suisses (MFK, expertises) et des aspects juridiques et financiers de la transaction.

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du canton de Vaud (Suisse) seront seuls compétents.

Données collectées. Bergpass collecte les données suivantes lors de l'inscription et de l'utilisation : adresse e-mail, nom d'utilisateur, canton de résidence, photos de profil et de véhicules, messages échangés sur la plateforme, routes et contenus publiés.

Finalité. Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme : affichage du profil public, mise en relation acheteur/vendeur, envoi de notifications liées à l'activité sur la plateforme.

Conservation. Les données sont conservées pour la durée de vie du compte, puis supprimées dans un délai raisonnable suivant la clôture du compte.

Tiers. Bergpass ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers. Les données sont hébergées sur l'infrastructure Supabase (base de données PostgreSQL) et Vercel (hébergement). Ces prestataires sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Droits. Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits : contact@bergpass.ch